dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chef de service

à signer, au nom du Premier ministre

tous les actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 1er

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 3

chef de service

au nom du Premier ministre

tous les actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

chef de service, et de

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les services du Premier ministre pour une période maximale de cinq ans

chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers)

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers. Chevalier du 15 novembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Chevalier du

sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil hors classe, 4e échelon, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

sous-directeurs

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

sous-directeur

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous arrêtés ou décisions visés au paragraphe b de l'article 2

sous-directeur

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)